Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 20

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Valéry disait que la conviction est le ton de la certitude au service du doute. Ce qui ne laisse pas de doute, c’est l’article 72 de la Constitution, qui dispose que le législateur est seul compétent pour créer une nouvelle collectivité territoriale. Néanmoins, comme ma collègue, je me réjouis que, dans quelques mois, les élections municipales donnent la meilleure des tribunes pour que les enjeux de proximité et les enjeux intercommunaux soient discutés par les citoyens de l’ensemble des communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion