Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 20

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Je ne me résigne pas à ce que nos collègues du groupe CRC refusent de voter avec l’ensemble des autres groupes. Quelle est la base de leur argumentation, que j’ai bien écoutée ? La future métropole se construirait au détriment des communes. Peut-être n’avez-vous pas regardé précisément l’ensemble des amendements, qui ont été examinés assez rapidement.

Par rapport au texte du Gouvernement, nous avons essayé de trouver chaque fois un équilibre entre la métropole et les communes. Nous ne l’avons pas fait seulement pour le comité local de sécurité et de prévention de la délinquance, nous l’avons fait aussi pour toutes les dispositions relatives à la police municipale et aux grands équipements culturels et sportifs. Pour que les compétences soient déléguées à la métropole, il faudra un vote dans les communes concernées et un autre vote, à la majorité qualifiée, au niveau de la métropole. Nous avons donc prévu une double garantie.

Je comprends qu’il y ait des réticences, mais nous avons essayé de trouver des équilibres. Il faut que la métropole ait de grandes compétences stratégiques, parce que ces compétences ne peuvent pas être exercées par les communes, qui, pour certaines d’entre elles, ne comptent que 2 000 ou 3 000 habitants et risqueraient donc de n’être plus rien demain. Mais il faut en même temps laisser aux communes d’autres compétences, car elles sont au plus près de la population. §C’est ce nouvel équilibre que nous essayons de trouver.

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