Intervention de Ronan Dantec

La question de l’utilisation du référendum dans ce domaine est une vraie question. Il y a quelques jours, le président Sueur a d'ailleurs évoqué la création d’un groupe de travail sur le recours au référendum. Ce n’est pas une question que l’on peut balayer. Nous en avions déjà débattu en séance voilà quelques mois, et des désaccords s’étaient exprimés.

Néanmoins, il ne faut pas que le référendum soit une possibilité de tout bloquer. Quand un débat ne peut être réglé par consensus, il appartient aux électeurs de trancher. C’est la démocratie. Votre amendement prévoit que 50 % des électeurs devront s’exprimer, ce qui est un chiffre élevé pour un débat en grande partie technique. On pourrait donc penser que l’objectif est de faire en sorte que les choses ne bougent pas.

Le référendum qui s’est tenu en Alsace soulève un certain nombre d’interrogations. La majorité des électeurs s’est exprimée en faveur de la fusion des départements, mais le vote contraire d’une minorité d’électeurs, qui était majoritaire dans un des deux départements, a conduit au rejet du projet.

Je souhaite que nous rediscutions tous ensemble de la question du référendum. Celui-ci peut servir à dépasser l’absence de consensus – ce n’est pas le cas à Lyon, où il existe un consensus très fort –, mais il ne faut pas l’utiliser comme un moyen de blocage pour empêcher l’évolution des choses. Dans le cas qui nous occupe, profitons de l’existence d’un consensus : ce n’est pas si fréquent. §