Intervention de Christian Favier

Au sein de la commission des lois, nous avons eu un débat sur le caractère décisionnel du référendum. Il pourrait y avoir une contradiction entre le choix du Parlement et celui des électeurs, ce qui créerait une vraie difficulté. Nous souhaitons non pas bloquer les choses, mais vérifier l’adéquation entre les décisions que nous prenons et le sentiment de la population, a fortiori lorsqu’il s’agit de décisions si importantes, qui vont modifier en profondeur la vie de nos concitoyens.

Nous avons proposé qu’un référendum soit organisé. Une consultation conviendrait sans doute mieux. Les élus resteraient ainsi libres de décider de la manière dont ils prennent en compte le résultat de la consultation. Il va de soi que, si 80 % ou 90 % des électeurs rejetaient la décision, cela nous influencerait, car cela constituerait une indication forte.