Intervention de Roland Povinelli

Compte tenu de l’annonce de la diminution des dotations de l’État en faveur des communes en 2014 et en 2015, les équilibres financiers des communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne pourront supporter des diminutions concomitantes des dotations d’État et des attributions de compensation versées par leur intercommunalité.

Aussi, le présent amendement prévoit de garantir aux communes le montant de leur attribution de compensation. Ainsi, seul un transfert de compétence entre les communes et l’Union est susceptible d’entraîner une modification des attributions de compensation.