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Intervention de Jean Germain
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 22
Jean Germain, rapporteur pour avis :Le texte de la commission prévoyant que les métropoles, notamment celle de Lyon, peuvent faire application d’une révision dérogatoire, nous sommes défavorables à cet amendement, dans la mesure où il tend à supprimer cette possibilité.
