Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 22

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Il s’agit toujours de problèmes de fiscalité.

Nous souhaiterions pouvoir garantir une liaison des taux plafonnés avec les communes. Il s’agit de dispositions conservatoires, qui, évidemment, feront partie de la discussion globale que nous aurons avec le Gouvernement, le département et l’actuelle communauté urbaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion