Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 22

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Le Gouvernement a bien entendu les arguments développés tant par M. Collomb que par M. le rapporteur pour avis. Néanmoins, comme vous venez de le dire, il s’agit de travailler plus globalement sur ces problèmes de fiscalité. Aussi, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement, de façon que nous étudiions ce point dans le cadre plus large de notre groupe de travail.

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