Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 22, amendement 359
Didier Guillaume, président :En conséquence l’amendement n° 359 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
