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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 24, amendement 876
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 876, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service départemental d’archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la Métropole de Lyon et des communes situées sur son territoire, à l'exception de celles qui sont déposées aux archives municipales de Lyon. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon définissent, par convention, le financement conjoint du service départemental d’archives du Rhône. »
La parole est à M. le rapporteur.
