Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 24

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Certes, c’est un amendement rédactionnel et de précision, mais son adoption entraînerait le principe de mutualisation, donc des difficultés au regard des finances, sur lesquelles nous sommes en train de travailler.

Aussi, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur cet amendement, voire demande son retrait, de façon que nous puissions travailler et engranger un certain nombre d’arguments afin de mieux mesurer ce qu’est cette mutualisation, dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

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