Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 24

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.

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