Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Il s’agit d’un amendement tendant à préciser les modalités de contribution de la Métropole de Lyon au SDIS. Dans ce cadre, il convient d’apporter quelques modifications rédactionnelles en cohérence avec celles qui ont déjà été effectuées, notamment en supprimant la référence à la notification au président du conseil de la métropole du montant prévisionnel des contributions arrêté par le conseil d’administration du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et la prise en compte du montant de la contribution de la métropole dans le cadre du calcul permettant de déterminer les contributions des communes et des EPCI en l’absence de délibération du conseil d’administration du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours.

Je vous prie de bien vouloir m’excuser si j’ai été un peu rapide dans ma présentation.

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