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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25, amendement 351
René Vandierendonck, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 351, monsieur Collomb, je veux vous dire qu’il a été tenu compte de la précaution rédactionnelle que vous souhaitez apporter. Nous examinerons tout à l’heure les dispositions concernées.
L’amendement n° 816 procède à des coordinations découlant du texte de la commission des lois, qui a aligné la procédure de fixation de la contribution de la métropole au budget du SDIS sur celle du département, puisque, comme on l’a dit, le service sera commun au département et à la métropole.
L’amendement n° 351 est donc satisfait par l’amendement n° 816. Le premier pourrait par conséquent être retiré.
