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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25, amendement 922
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 922, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I - Alinéa 38
Remplacer (deux fois) les mots :
des communes de la Métropole
par les mots :
de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
II - Alinéa 39
Remplacer les mots :
des communes de la Métropole
par les mots :
de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
III - Alinéa 41
A - Remplacer les mots :
de chaque commune de la Métropole
par les mots :
de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
B - Remplacer les mots :
et des communes de la Métropole
par les mots :
et de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
La parole est à M. le rapporteur.
