Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de conséquence sur la contribution financière de la métropole du transfert de plein droit de la compétence communale d’incendie et de secours.

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