Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Dans le SDIS du Rhône, depuis 1968 – année à partir de laquelle la loi sur les communautés urbaines de 1966 s’est appliquée –, les communes ne paient plus de cotisations, puisque c'est la communauté urbaine qui paie le SDIS.

Le SDIS reçoit des contributions de la communauté urbaine, du département – qui verse à ce titre 100 millions d'euros cette année, qu’il faudra partager – et des communes hors communauté urbaine qui paient, elles, cinq millions d'euros cette année.

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