Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Elles ne paient pas beaucoup parce qu’on les aide, ce qui est normal.

Il faut parvenir à retrouver le même système, les communes membres de la métropole ne doivent pas être pénalisées par cette contribution, car cela compliquerait forcément les liens entre la métropole et les communes. L’amendement du Gouvernement ayant été voté, il faut maintenant voter celui du rapporteur. Ainsi, on aura dit une chose puis son contraire… On essaiera de régler ce point avant la prochaine séance !

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