Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 25

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je voudrais rassurer mon collègue Mercier. L’amendement du rapporteur n’a d’autre ambition que d’apporter les précisions que vous avez souhaitées. Et, là comme ailleurs, loin de contredire le texte du Gouvernement, …

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