Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement se situe dans la continuité des positions politiques que nous avons déjà pu exprimer. Il nous semblerait évidemment inimaginable que la nouvelle collectivité ne soit pas légitimée, non pas par un référendum lors de sa création, mais par le fait d’être gérée par un président élu au suffrage direct.

Nous proposons donc que les conseillers métropolitains soient élus lors du renouvellement général des conseils municipaux qui suivra – c'est ce qui est important – la promulgation de la présente loi, selon les modalités du présent article – nous pouvons encore avoir un débat sur ce point –, avec un scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l’ordre de présentation.

Nous proposons bien sûr qu’ils n’entrent en fonction qu’à la date de la création de la métropole telle qu’elle résulte de l’article 28 et que l’on profite donc des prochaines élections municipales. Selon nous, il est essentiel, dans la dynamique de mise en place de métropoles et de renforcement des agglomérations, de se placer tout de suite dans la logique d’un scrutin direct.