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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 26, amendement 356
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 356 est présenté par M. Collomb.
L'amendement n° 817 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour présenter l'amendement n° 356.
