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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 27 bis nouveau, amendement 921
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 921, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le deuxième alinéa est applicable à la Métropole de Lyon. »
La parole est à M. le rapporteur.
