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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 28, amendement 357
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 357, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Après l'article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 26 s'applique à la commune de Quincieux dont l’adhésion à la communauté urbaine de Lyon, fixée au 1er janvier 2015, a fait l’objet d’un arrêté de périmètre par le représentant de l’État dans le département avant la promulgation de la présente loi. Le nombre de délégués communautaires de la commune de Quincieux est fixé, à titre transitoire, à un. Ce délégué est élu au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale suivant la promulgation de la présente loi, dans les conditions fixées par le code électoral. Il n’entre en fonction qu’à compter de l’intégration effective de Quincieux au périmètre de la communauté urbaine de Lyon.
La parole est à M. Gérard Collomb.
