Intervention de Anne-Marie Escoffier

Pour tenir compte de l’adhésion de la commune de Quincieux à la communauté urbaine de Lyon, la commission des lois a introduit à l’article 26 la disposition spécifique permettant à la commune de faire procéder à l’élection d’un conseiller métropolitain dès mars 2014 pour assurer la représentation de cette commune au sein du conseil communautaire à compter de son adhésion à la communauté le 1er janvier 2015 – vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur –, puis à la Métropole de Lyon le 1er avril 2015.

L’auteur du présent amendement a déposé un premier amendement qui vise, lui, à supprimer cette mesure de l'article 26 – amendement adopté, sur lequel nous avons émis un avis favorable.

La disposition en question est ici réintroduite à l'article 28 afin qu’elle soit applicable dès le prochain renouvellement général des conseillers municipaux, en 2014. Toutefois, rien n’est encore fixé pour que l’élection du délégué de Quincieux, en mars 2014 puisse être mise en œuvre.

Le Gouvernement préconise donc, pour l’adhésion de la commune de Quincieux, de poursuivre un travail d’expertise afin de permettre son rattachement en levant tous les risques d’inconstitutionnalité. Dans ces conditions, le Gouvernement vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement pour que l’on puisse trouver, dans des délais convenables, une solution juridiquement sûre.