Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 28, amendement 357

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Monsieur Collomb, l'amendement n° 357 est-il maintenu ?

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