Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 bis nouveau

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ce qui nous gêne le plus, dans cet article, c’est le régime dérogatoire qu’il prévoit pour les communes de moins de 1 000 habitants situées sur le territoire de la métropole lyonnaise par rapport aux autres communes de même taille.

Plus largement, je rappelle notre opposition à la désignation par fléchage, conformément à la position exprimée par la grande majorité des élus locaux dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en octobre dernier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion