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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 bis nouveau
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Cet amendement de suppression vise en effet à éviter une rupture d’égalité de traitement entre les communes de moins de 1 000 habitants situées sur le territoire de Lyon et les autres communes de France sans qu’un motif d’intérêt général soit clairement établi.
