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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 ter nouveau
René Vandierendonck, rapporteur :Nous avons demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
