Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quater nouveau, amendement 819
Didier Guillaume, président :La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 819.
