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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quater nouveau, amendement 41
Didier Guillaume, président :En conséquence, l’article 28 quater est supprimé et les amendements identiques n° 41 et 646 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 41 était présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 646 rectifié bis était présenté par MM. Mercier, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
Ces deux amendements étaient ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer la date :
31 mars 2015
par la date :
31 décembre 2014
