Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quinquies nouveau, amendement 701

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 701, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer, à chaque occurrence, le mot :

quatre

par le mot :

huit

La parole est à M. Ronan Dantec.

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