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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quinquies nouveau
René Vandierendonck, rapporteur :La pratique de la commission d’évaluation des charges conduit plutôt à préférer une composition qui ne soit pas trop pléthorique.
Pour des raisons de stricte efficacité, la commission des lois a émis un avis défavorable.
