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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quinquies nouveau
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
D’une manière générale, le Gouvernement considère qu’il est préférable que les commissions ne soient pas trop lourdes. J’ajoute que le principe de parité sera maintenu dans cette organisation.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
