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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quinquies nouveau, amendement 42
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
le préfet
par les mots :
le représentant de l’État dans le département
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
