Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 quinquies nouveau

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Le Gouvernement n’est pas opposé à cet amendement, il fait simplement observer que l’on aura côte à côte ou presque deux fois le mot « représentant ». Aussi, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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