Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 sexies nouveau

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 28 sexies par cohérence avec les amendements de suppression concernant la Métropole de Lyon. Néanmoins, cet article visant plutôt à conforter et à renforcer le pouvoir des communes, …

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