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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 sexies nouveau
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement propose de supprimer le mécanisme d’opposition des maires au transfert des pouvoirs de police au président de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon n’est pas un établissement public de coopération intercommunale exerçant des compétences transférées par ses communes membres, mais une collectivité territoriale à statut particulier de plein exercice. Les pouvoirs de police spéciale attribués au président du conseil de la métropole sont indissociables de l’exercice par la métropole de certaines de ses compétences.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite la suppression de cet article.
