Intervention de Gérard Collomb

Je signale que nous avons récemment voté une disposition destinée à distinguer les pouvoirs de police qui relèvent forcément de la métropole parce qu’ils sont attachés à ses compétences propres – assainissement, eau, etc. –, de ceux auxquels les maires sont attachés dans leur commune.

Le but était d’assurer un équilibre entre les pouvoirs de police de la métropole et ceux de la commune. C’est pourquoi Mme Cukierman a retiré son amendement.