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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 30 article 30 et article additionnel après l'article 30
Didier Guillaume, président :Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 30, l’article 30 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 30 ont été réservés, à la demande de la commission, jusqu’après l’article 31.
Chapitre IV
La métropole
