Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel avant l'article 31, amendement 289
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Guené et Laménie.
L'amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Vincent et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 8 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est inséré deux phrases ainsi rédigée :
« À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, la moitié des conseillers communautaires est élue dans le cadre d’une circonscription correspondant au périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale, au suffrage proportionnel de liste, dans les conditions fixées par la loi. L’autre moitié des conseillers communautaires est élue dans les conditions fixées par le titre V du livre Ier du code électoral. »
L’amendement n° 289 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Maurice Vincent, pour présenter l'amendement n° 755 rectifié.
