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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel avant l'article 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Dans la mesure où le dispositif a été consolidé le 17 mai, c’est-à-dire très récemment, il serait dommage de le remettre en cause.
