Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel avant l'article 31, amendement 755

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Monsieur Vincent, l'amendement n° 755 rectifié est-il maintenu ?

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