Intervention de René Vandierendonck

Pour atteindre ces objectifs, et au terme d’un large débat sur le nombre de métropoles, nous avons arrêté un double seuil – comme tous les seuils, il peut toujours être discuté, mais c’est le maximum, à mon sens, que l’on puisse retenir : 450 000 habitants dans la partie agglomérée, pour une aire urbaine, au sens de l’INSEE, de 650 000 habitants.

Nous avons ensuite évoqué la fonction métropolitaine à visée régionale, que je ne banalise pas. Elle doit être définie, autant que faire se peut, à partir de critères fonctionnels. Nous sommes donc partis à la recherche de ces critères fonctionnels. C'est ainsi que nous avons prévu des dispositions permettant, par exemple, à une communauté d'agglomération qui ne remplirait que deux critères sur les cinq énumérés par la loi, c'est-à-dire qui n’atteindrait pas le seuil nécessaire pour prendre le statut de communauté urbaine, de devenir, en raison de son rôle fonctionnel, une métropole à échelle régionale. Cela va dans votre sens, monsieur Hervé.

Tels sont les principes retenus par la commission des lois. Je tenais à les rappeler pour que les choses soient claires dès le début de la discussion de cet article.