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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 162
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 162 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 218 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 528 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. Roland Povinelli, pour présenter l’amendement n° 162.
