Intervention de Roland Povinelli

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Roland PovinelliRoland Povinelli :

On ne peut pas construire en l'air ! Or, aujourd'hui, quand il n'y a pas de terrain, les maires n'ont pas la possibilité de construire des logements, notamment sociaux.

La loi SRU, votée du temps de Lionel Jospin, a été une bonne chose. Avant, les maires pouvaient bloquer un terrain dans le plan d'occupation des sols pour faire une école, une piscine ou une crèche, mais pas pour construire des logements sociaux. Aujourd'hui, grâce à cette loi, c'est possible. Sauf que, mes chers collègues, et vous le savez tous, si l’on veut acheter un terrain pour construire des logements, il faut passer par les Domaines, service de l’État qui fixe un prix. Mais les propriétaires de ces terrains, qui ont reçu des propositions dix ou vingt fois supérieures de promoteurs privés, nous traitent de voleurs quand nous leur faisons notre offre ! Il faut alors passer par une procédure d’expropriation, ce qui nous prend cinq ans, contre six mois en Suède… Nous sommes vraiment très forts…

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