Intervention de Sophie Joissains

Je suis complètement d'accord avec Roland Povinelli, et également avec Christian Favier, lorsqu’il parle d’ « aspiration ».

La commission des lois a tout fait pour réduire les nuisances de ce projet de loi. Mais, ne nous y trompons pas : ce texte, c'est la loi de 2010, en pire !

Cette loi de 2010 a conduit à l'alternance au Sénat parce que les maires des communes et les élus locaux ont perdu confiance en leurs sénateurs. La mission première du Sénat, c'est tout de même de protéger les collectivités territoriales et les communes, c'est-à-dire la proximité.

Mon collègue Bernard Fournier me rappelait à l’instant la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes : pour moi, qui ai une haute conception de la liberté locale, c'est la même chose ici. On fait de la recentralisation à l’échelon local au lieu de la faire sur le plan national parce que l'on n'en a plus les moyens. On nous parle de rationalisation financière ; permettez-moi de vous citer un extrait de l'évaluation faite par la Commission européenne du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la France : « L'augmentation des dépenses des collectivités locales est incontestablement liée à la décentralisation, mais aussi aux mesures discrétionnaires prises à l'échelle locale. De plus, le manque d’efficience est probablement important compte tenu des multiples niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles. » Avec trois clauses de compétences générales, nous sommes en plein dans le sujet !

« La France concentre 40 % des municipalités de l'Union européenne. […] Le nombre médian d'habitants par commune est de 1 800 en France, contre 5 500 dans l'Union. Les réformes de décentralisation successives ont créé des niveaux supplémentaires, par exemple, l’intercommunalité, sans rationalisation de la division administrative déjà complexe - 26 régions, 101 départements - et sans partage des compétences. La prochaine réforme de décentralisation prévue devrait créer un niveau supplémentaire, avec la mise en place des métropoles. Il est à craindre qu'une telle mesure n'accroisse encore la complexité et ne crée de nouveaux coûts ».

En toute sincérité, si on s'en était tenu à l'administration telle qu’elle était, décentralisée, si on s'était plutôt penché sur la question d’un accroissement des compétences des régions et des départements, on aurait pu conserver un centre de décision de proximité : la commune.

La proximité est importante pour les citoyens. Alors que nous n’avons plus de moyens, nous nous apprêtons à consacrer des sommes invraisemblables à la mise en place de superstructures qui vont éloigner les centres de décision tout en privant les citoyens de représentants réels.

C’est tout de même le maire que les habitants élisent ! C’est lui, et lui seul, qui peut les représenter dans la prise des décisions concernant leur territoire et non pas quelqu’un d’autre, à deux cents kilomètres ou à trois cents kilomètres !

Je crois que nous cédons ici à une mode imbécile. En même temps, c’est par peur de déplaire à certains élus en annonçant que l’on va revoir les compétences des uns et des autres que l’on crée encore une nouvelle structure. Franchement, nous allons dans le mur !