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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 31
source
René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois
:
Avis défavorable, monsieur le président.
Voir dans le contexte
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