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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 281
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 281 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 270 rectifié ?
