Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Vous constaterez, mes chers collègues, que j’essaie de mettre en concordance mes actes et mes propos. Ainsi cet amendement tend à relever de 450 000 à 700 000 habitants le seuil à partir duquel on peut considérer qu’un ensemble urbain est une métropole.

Cela permettra de réserver le dispositif à des ensembles suffisamment importants pour être significatifs au niveau européen. La multiplication des métropoles sur le territoire viderait un grand nombre de départements de leur substance et réduirait les dotations des autres intercommunalités, à moins, bien sûr, qu’on ne décide d’abonder la dotation d’intercommunalité. Mais cela ne semble pas vraiment être à l’ordre du jour…

Une exception serait faite pour les ensembles urbains qui, bien que n’ayant pas 700 000 habitants, ont un rôle européen parfaitement affirmé. Tout le monde pense évidemment à Strasbourg…

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