Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Les trois amendements que je m’apprête à présenter ne sont aucunement une marque de défiance par rapport aux métropoles. D’ailleurs, nous avons voté sans états d’âme les articles relatifs à la métropole de Lyon. Le sort réservé à Paris ne peut qu’être déploré, comme pourrait l’être celui qui sera réservé à Marseille.

Notre objectif, madame la ministre, est de bien signifier que la création de nouvelles métropoles ne doit pas se faire en fragilisant les territoires, les structures voisines de ces ensembles ou encore les départements.

Nous considérons qu’il existe un risque que les métropoles, en absorbant l’essentiel des zones économiquement dynamiques et des ressources fiscales s’y rattachant, ne laissent aux départements qu’une portion congrue. Or on connaît la situation actuelle d’un certain nombre de départements.

Comme Pierre-Yves Collombat l’a expliqué en défendant son amendement, nous craignons également de la création d’un nombre trop important de métropoles qu’elle n’engendre des difficultés dans les territoires n’étant pas directement impliqués dans ces évolutions.

Il vaut donc mieux dire les choses clairement, sans remettre en cause la création des métropoles. Tel est le sens de cet amendement.

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